Conditions Générales des Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre la Maison de Joaillerie Margaret Mae, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 307 573, dont le siège social est situé au 5 rue des goncourt 75011 Paris, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.margaret-mae.com (ci-après « le Site »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et articles de joaillerie (ci-après « les Produits ») proposés sur le Site.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes.
Article 3 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le prix total de la commande (TTC) incluant les frais de livraison est indiqué dans le panier avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 - Commande
Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7. Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
a) Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier.
b) Vérifier le contenu du panier et le cas échéant, modifier la commande.
c) S'identifier ou créer un compte client.
d) Choisir l'adresse de livraison et le mode de livraison.
e) Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
f) Accepter les présentes CGV.
g) Valider la commande.
h) Le Client recevra un email de confirmation de sa commande à l'adresse email indiquée lors de la création de son compte client.
Article 5 - Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via un compte Paypal. Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de livraison choisi et des produits (voir Livraison & retours). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté et accompagné de tous ses accessoires.
Article 8 - Garanties
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site.
Article 10 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse hello@margaret-mae.com ou par téléphone au 07 68 52 14 48.